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CONAKRY — Routes, échangeurs, emprises publiques, zones administratives, sécurité et assainissement : la transformation urbaine de la Guinée impose parfois de libérer des espaces occupés par des habitations ou des activités économiques. Mais une question demeure centrale : jusqu’où l’État peut-il aller au nom de l’utilité publique sans porter atteinte aux droits des citoyens ?
Le droit guinéen apporte un début de réponse. Le Code foncier et domanial prévoit que le droit de propriété ne peut être atteint que lorsque l’intérêt général l’exige. En matière d’expropriation, l’article 55 exige, à défaut d’accord amiable, une décision de justice et une juste et préalable indemnité. L’article 56 prévoit en outre que l’utilité publique doit avoir été déclarée selon les formes légales, après enquête publique.
Autrement dit, déguerpir un occupant d’une emprise publique et exproprier le propriétaire d’un bien privé ne sont pas juridiquement la même opération. Une construction illégalement implantée sur une voie ou une emprise publique peut être démolie sans indemnisation dans certaines conditions prévues par les règles d’urbanisme. Mais lorsqu’un projet public affecte légalement une propriété privée, la procédure d’expropriation et la compensation deviennent déterminantes. Le Code des collectivités locales permet également aux communes de constituer des réserves foncières par acquisition, préemption ou expropriation pour cause d’utilité publique.
Les déguerpissements de Kaporo-Rails, Kipé 2 et Dimesse, en 2019, illustrent les tensions que peut provoquer une opération d’aménagement. Human Rights Watch estime que plus de 2 500 bâtiments avaient été détruits et que plus de 20 000 personnes avaient été déplacées, tandis que les autorités soutenaient que les terrains concernés appartenaient à l’État.
Plus récemment, l’opération menée à Teminetaye, à Kaloum, en décembre 2024, a concerné des constructions et occupations présentées par les autorités comme illégales et affectant les voies publiques.
Et que dire des emprises de la décharge de Dar-es-Salam ou tout récemment de la zone bordant l'aéroport international Ahmed Sékou Touré de Conakry.
Tout de même un regard sur le projet routier Boké–Québo. Cela montre qu’une opération d’infrastructure peut être accompagnée d’un mécanisme formalisé : 507 personnes affectées ont été recensées et un budget de près de 14,8 milliards de francs guinéens a été prévu pour le Plan d’Action de Réinstallation, dont plus de 11,6 milliards pour l’indemnisation des pertes. Le dispositif prévoyait également le recensement des habitations, commerces, terres et autres biens touchés.
Le véritable enjeu : restaurer la confiance
La Guinée a besoin de routes, de logements, d’espaces publics et d’infrastructures sécurisées. Mais le développement urbain durable ne peut reposer uniquement sur le passage des bulldozers.
Avant toute démolition, il faut identifier clairement le statut juridique du terrain, établir l’utilité publique lorsqu’elle est requise, recenser les personnes et les biens affectés, respecter les voies de recours et régler les indemnisations prévues par la loi.
L’objectif ne devrait donc pas être de choisir entre développement et propriété privée, mais de construire une méthode où les deux peuvent coexister : une ville qui se modernise, un État qui fait respecter la loi et des citoyens dont les droits sont protégés.
M. S
