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CONAKRY — Le décret portant grâce présidentielle à 217 condamnés contient une disposition particulière. Les personnes concernées ne sont pas simplement libérées. Elles doivent aussi suivre pendant 45 jours un stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion.
L’article 2 du décret précise que le bénéfice de la grâce est lié à l’accomplissement de ce stage. Les 45 jours font donc partie des conditions prévues par le texte.
Mais qu’est-ce que l’encadrement civique ?
Le décret donne l’objectif général : permettre aux bénéficiaires de se préparer à leur retour dans la société et de renforcer leur formation civique. En revanche, il ne donne pas encore tous les détails sur le contenu du stage.
Le texte prévoit que les conditions pratiques seront fixées par un arrêté conjoint des ministères de la Justice et de la Défense nationale.
Il faudra donc attendre ce texte pour savoir où les bénéficiaires seront encadrés, qui assurera leur formation, quelles activités seront proposées et comment les 45 jours seront organisés.
Une grâce avec un accompagnement
Cette mesure donne donc à la grâce présidentielle une dimension particulière. La peine est remise, mais les bénéficiaires doivent passer par une période d’encadrement avant leur réinsertion.
Le décret concerne 217 condamnés issus de plusieurs juridictions du pays. Parmi les bénéficiaires figure notamment Mamadou Aliou Bah, président du MoDeL.
Pour l’instant, le point essentiel est clair : 45 jours d’encadrement civique sont obligatoires pour bénéficier de la grâce. Le contenu exact de cet encadrement reste toutefois à préciser par les autorités compétentes.
C’est donc l’application de cette mesure qui permettra de comprendre ce que les autorités entendent concrètement par « encadrement civique ».
Moussa Camara
